Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site web du CEI et/ou le portail des élèves My ILC géré par le Centre d'études indépendantes («CEI»)/TVO (collectivement, les «sites du CEI»). Votre accès et votre utilisation des sites et services du CEI sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions d'utilisation.

-Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui ont accès aux Sites du ILC et à leurs services et contenus connexes.

  • -Ces conditions d'utilisation doivent régir l'utilisation que vous faites des sites du ILC.- En utilisant les sites du CEI, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser les sites du CEI.- Les Sites du ILC font appel à des cookies. En utilisant les Sites du ILC ou en acceptant ces Conditions d'utilisation, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux dispositions de notre Politique sur le respect de la vie privée.

 

En ayant accès aux Sites du ILC ou en utilisant les services qu'ils offrent, vous acceptez d'être liés par ces conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l'une ou l'autre partie de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez avoir accès aux Sites du ILC ni utiliser les services qu'ils offrent.

Définitions

Propriété intellectuelle («PI») : ensemble du matériel et du contenu disponible ou offert sur les Sites du ILC (par exemple des dossiers PDF) auxquels on a accès et qu'on peut utiliser et qui sont assujettis à des restrictions d'utilisation autorisée tel que décrit dans la section « Utilisation autorisée » décrite ci-après. Les schémas et modèles du site ainsi que les logotypes, graphiques, fichiers sonores ou images qu'ils contiennent sont expressément exclus de cette définition de « IP » (« PI des Sites du ILC »). La PI et la PI des Sites du ILC sont protégées par la loi, mais la PI des Sites du ILC ne peut être reproduite ou distribuée sans l'autorisation expresse de TVO. Pour plus de clarté, l'ensemble du contenu des Sites du ILC, y compris notamment les marques et marques de commerce officielles sont la propriété du TVO ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle canadienne et internationale.

Utilisateurs : désigne une personne qui a présenté l'information nécessaire pour être enregistrée auprès du ILC. Toute l'information fournie doit être traitée conformément à la Politique sur le respect de la vie privée décrite sur le site. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la Politique sur le respect de la vie privée avant de présenter des informations.

Service : désigne l'ensemble des services que le ILC offre aux utilisateurs admissibles.

Compte : désigne le compte qui sera établi pour chacun des utilisateurs afin de lui permettre d'avoir accès aux services. Chaque utilisateur est invité à choisir et à mémoriser un mot de passe et un nom d'utilisateur pour activer son compte. Les utilisateurs ont la pleine responsabilité de l'ensemble des activités qui surviennent pendant l'utilisation de leur compte. Les comptes ne sont pas transférables et les mots de passe et les noms d'utilisateur devraient rester confidentiels. Toute information mémorisée par l'utilisateur du compte peut être consultée en tout temps par l'utilisateur en s'enregistrant son compte à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confidentiel.

TVO peut avoir accès aux comptes pour confirmer ou revoir le travail des élèves ou leurs notes. TVO n'a pas autrement accès à l'information des comptes, sauf dans les situations prévues par la loi ou en cas d'ordonnance du tribunal.

Utilisation du site et du service

Acceptation des conditions d'utilisation par l'utilisateur

Les sites du CEI vous sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus dans le présent document. Votre accès et votre utilisation des sites du CEI constituent votre accord avec ces termes, conditions et avis.

Utilisation autorisée

TVO autorise les utilisateurs à visualiser, imprimer et copier la PI sur ce site à condition qu'elle soit utilisée uniquement à des fins informatives, personnelles et non commerciales de l'utilisateur et à condition également que toute copie ou extrait de PI soit reproduit avec les mêmes avis de droit d'auteur et/ou de propriété que ceux qui figurent sur l'original. Il est expressément interdit de modifier la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.

Utilisation non autorisée et suspension/résiliation du compte ou de l'utilisation

Un étudiant ne peut pas partager, vendre ou utiliser de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de TVO ou le travail d'un étudiant autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation ou par TVO.

TVO peut bloquer, suspendre, désactiver ou résilier un compte et résilier et empêcher d'autres droits d'accès et d'utilisation des sites et services du CEI si :

  1. 1. Tout commentaire de l'Utilisateur, y compris les mots de passe ou les noms d'utilisateur, contient un langage jugé par TVO comme étant profane, diffamatoire, obscène, lubrique, indécent, sexuellement explicite, lascif, violent, menaçant, harcelant, abusif ou haineux, ou est autrement inapproprié et répréhensible ; ou
    2. l'utilisation des sites et/ou services du CEI viole les lois locales, provinciales ou nationales.

 

Soumissions, commentaires et réactions

Toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, techniques, données, matériels ou informations fournis par les Utilisateurs (" Contenu généré par l'Utilisateur " ou " CGU ") sont considérés comme non confidentiels et ne donnent lieu à aucune obligation de la part de TVO. TVO peut reproduire, exécuter, utiliser, divulguer, exposer, afficher, transformer, créer des œuvres dérivées et/ou distribuer tout CGU et peut utiliser les idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques contenus dans ou dérivés de ce CGU à quelque fin que ce soit, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent ces idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques, et ce sans encourir aucune obligation envers l'utilisateur qui fournit ce CGU.

Liens vers les sites et les pages du CIL

La création de liens vers les sites et les pages du CEI est autorisée à condition que les sites web de liaison ne le fassent pas :

  1. 1. Reproduire le contenu des sites du CEI ;
    2. Créer un environnement de cadre ou de bordure ou un navigateur autour du contenu des sites du CEI, en particulier de toute manière qui pourrait suggérer que le contenu du CEI fait partie du site web de liaison ;
    3. Contenir des informations fausses ou trompeuses concernant les produits ou services de TVO, présenter de manière inexacte sa relation avec TVO, ou laisser entendre que TVO approuve ou parraine l'éditeur de liens ou les produits ou services de l'éditeur de liens ;
    4. Utiliser les logos, marques de commerce ou noms commerciaux de TVO et autres propriétés intellectuelles appartenant à TVO sans autorisation écrite préalable de TVO ;
    5. Contenir un contenu qui pourrait être interprété comme obscène, diffamatoire, calomnieux, pornographique ou inapproprié pour tout âge ; et
    6. Contenir du matériel qui violerait des lois.
  2.  

De temps en temps, des liens vers d'autres sites web peuvent apparaître sur les sites et les pages du CEI. Ceci ne constitue pas une approbation de la part du CEI ou de TVO des sites web, ou des produits ou services qui peuvent être offerts sur ces sites web. Le CEI décline toute responsabilité, représentation ou garantie pour les produits ou services offerts par ou via les sites web de tiers. Ces sites web tiers seront régis par des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité distinctes des conditions d'utilisation du CEI.

Utilisation des postes en ligne et des médias sociaux

Les sites du CEI peuvent contenir des services de babillards électroniques, des zones de discussion, des blogs, des groupes d'information, des forums, des communautés, des plateformes de médias sociaux et/ou d'autres moyens de messagerie ou de communication conçus pour permettre à un utilisateur de communiquer avec le grand public ou avec un groupe ou avec d'autres utilisateurs qui sont devenus des membres inscrits du site (collectivement, "Messages en ligne et médias sociaux"). Chaque utilisateur accepte par les présentes d'utiliser les postes en ligne et les médias sociaux uniquement pour poster, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés aux postes en ligne et aux médias sociaux particuliers. À titre d'exemple uniquement, et sans limitation, chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les publications en ligne et les médias sociaux :

  • - Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;
    - Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;
    - Téléchargez des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ;
    - Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que le service de communication n'autorise expressément de tels messages ;
    - Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres ;
    - Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des postes en ligne et des médias sociaux
    - Violer tout code de conduite ou autres lignes directrices applicables à des postes en ligne et des médias sociaux particuliers
    - Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; et
    - Violer toute loi ou réglementation applicable.
  •  

TVO n'a aucune obligation de surveiller les postes en ligne et les médias sociaux. Cependant, TVO se réserve le droit de revoir tout le contenu publié sur les postes en ligne et les médias sociaux et de supprimer tout contenu à sa seule discrétion. TVO se réserve le droit de mettre fin à l'accès de tout Utilisateur à tout ou partie des Publications en ligne et des Médias sociaux à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

TVO se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de TVO.

Disponibilité
Les sites du CEI peuvent être indisponibles à certains moments pour permettre la maintenance et les mises à jour. Bien que TVO s'efforcera d'informer les clients à l'avance de cette indisponibilité, cela ne peut être garanti et TVO se réserve le droit de modifier ou de retirer les Sites et/ou Services du CEI à tout moment.

Absence de garantie
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Par les présentes, vous indemnisez dans toute la mesure du possible TVO de toute responsabilité, frais, demandes, causes d'action, dommages et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas TVO, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera responsable envers vous de quoi que ce soit découlant de votre utilisation des sites ILC ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et TVO, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera pas responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation des sites ILC ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci.

Modifications
TVO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Si une révision est importante, TVO s'efforcera de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que la révision ne prenne effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à la seule discrétion de TVO.

Droit applicable
Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et toute question relative aux sites de l'ILC sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables et tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux de l'Ontario.